Een ogenblik geduld
Nouveautés juridiques
Votre fichier Excel ou Powerpoint est-il vraiment un secret de l’entreprise? Une nouvelle loi!
Vous avez travaillé durant des heures, des jours, des semaines sur le plan stratégique de votre entreprise sur base des plus récentes données de comptabilité. Cela est-il désormais un secret de l’entreprise ?
Probablement et sûrement. Une toute nouvelle loi vous accorde de meilleurs outils pour protéger plus efficacement votre secret de l’entreprise. Voici quelques points à savoir :
1. Connaissez vos secrets. Quelle porte ouverte…. Pas du tout ! Pensez à cela pendant que vous attendez dans les embouteillages. Vous serez d’accord de partager quel type d’information avec votre plus grand concurrent ?
2. Avec qui partagez-vous vos secrets d’entreprise ? Avec vos employés, collègues, consultants indépendants, les développeurs de logiciels ? Et si votre concurrent recrute demain votre meilleur employé ou s’il va travailler avec le même consultant (indépendant) ? Est-ce que dans ces cas votre secret d’entreprise est encore en sûreté ?
3. Et de quelle manière pouvez-vous protéger vos secrets ? Avez-vous – comme la loi le prévoit – pris des mesures raisonnables afin de conserver tous vos secrets ?
La nouvelle loi du 30 juillet 2018 vous permet de mieux protéger vos secrets d’entreprise.
Votre manière interne de travailler, vos contrats (avec les employés, les clients et fournisseurs), les règlements de travail et les polices d’entreprise ont besoin d’un rafraichissement dont surtout l’interdépendance de toutes ces obligations en matière de confidentialité est de la plus grande importance.
Mettez-vous au travail et contactez-nous via legal@defensis.be pour un premier entretien.
Une histoire vraie:
Après une acquisition, un groupe d’employés est mécontent du nouveau propriétaire et les nouveaux managers. Durant leur contrat de travail, ils prennent contact avec le fournisseur principal de leur employeur (un contrat de distribution exclusif). Ils transmettent ‘un peu’ d’information, constituent une petite entreprise et concluent un contrat avec le fournisseur. Liberté de commerce ou bien était-ce un secret d’entreprise ?