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Votre avocat d’entreprise
Une connaissance approfondie de votre secteur
Être le conseil d’une entreprise est bien plus que donner occasionnellement un avis théorique ou mener une procédure sporadiquement. En tant que « votre » cabinet d’avocats, nous connaissons non seulement votre entreprise, mais nous suivons également les développements de votre secteur. Entreprendre, se développer, échouer, survivre… ne dépend pas seulement de vos capacités, mais également de la manière dont vous vous organisez juridiquement. Ainsi, nous évitons de nombreux problèmes et, en cas de pépin, nous sommes nettement mieux préparés.Affaires
Une grande partie de notre clientèle nous consulte pour l’ensemble de ses problèmes juridiques, la rédaction de contrats, projets, ses ressources humaines etc… Ainsi, nous nous occupons du recouvrement des factures impayées, des problèmes en matière de responsabilité, de licenciement,… mais également des rachats d’entreprises. Notre expérience en matière de procédure nous permet de vous conseiller de façon optimale dans la rédaction de vos contrats et conditions.
Dossiers récents
- Rédaction conventions (location, achat, entretien) en matière de défibrillateurs.
- Référé en matière de concession exclusive.
- Avis quant à la rupture d’une convention d’agent commercial.
- Procédure de licenciement pour faute grave suite à une concurrence déloyale.
- Procédure en revendication de biens après faillite.
- Assistance (négociation et rédaction) lors du rachat d’une entreprise de logiciels.
- Rédaction des conditions de vente et de convention d’entretien pour une entreprise vendant des pompes.
- Assistance suite à une demande d’indemnisation en matière de responsabilité du fait des produits utilisés lors d'une opération (prothèse);
- La procédure de réduction des baux commerciaux au détail
- Assistance lors de procédures de recouvrement complexes dans le secteur graphique.
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Parfois, il faut aller vite...
Vous souhaitez introduire au plus vite une demande, ou votre entreprise vient de recevoir une citation ? Vous devez signer rapidement un contrat mais vous n’êtes pas tout à fait sur ? Envoyez-nous un mail : nous pouvons vous aider.
legal@defensis.beNouvelles
Dans ce cas, il s’agissait d’un « contrat de vente exclusive » (un contrat de distribution exclusif donc) mais finalement cela vaut aussi bien pour un certain nombre d’autres contrats.
Vous avez résilié un contrat mais pourtant vous continuez à travailler comme avant. Dès lors, un nouveau contrat oral est-il établi ?
...Avez-vous des clients aux Pays-Bas, en France, en Allemagne, au Luxembourg, en Italie, en Espagne ou en Autriche?
Avez-vous des mauvais payeurs dans l’un des pays susmentionnés ? La Belgique a enfin pris soin de vous permettre de recouvrir votre créance plus facilement.
...Après un premier report, c’est l l’heure. A partir du 31 mars 2019, toutes les sociétés devront faire connaître leurs bénéficiaires finaux (« Ultimate Beneficial Owner).
...Un employé décide lui-même que l’entreprise a vraiment besoin d’un certain logiciel. Il sait très bien qu’il peut le télécharger gratuitement (grâce à des hackers). Sans que son employeur ne le sache, il installe ce logiciel illégale.
...“Je ne lis pas cela car je ne suis pas une entreprise.” En êtes-vous sûr ? Veuillez svp ne pas confondre les notions « commerçant » et « entreprise » entre elles.
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